Charte de confidentialité

1. Cadre légal

La présente politique est régie par le droit algérien, notamment :

• • la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, modifiée et complétée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025 ;
• • la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique ;
• • la loi n° 09-04 du 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.

Bien que nos services s’adressent aux entreprises et organisations, les données des personnes physiques qui agissent pour leur compte (dirigeants, salariés, interlocuteurs) sont des données à caractère personnel protégées par ces textes.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SARL ENRECYCLI, société à responsabilité limitée de droit algérien, dont le siège social est situé au 107 bis Boulevard Des Martyrs, Alger 16000, Algérie.

• • Registre du commerce (RC) n° : 19B1000871
• • E-mail : [email protected] — Téléphone : +213 (0)770 739 740

3. Données à caractère personnel collectées

Nous ne collectons que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de nos finalités :

• • Données de compte et d’identification : nom de l’interlocuteur, nom de l’entreprise ou du bureau, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée/hachée), logo ou photo de profil.
• • Données de l’entreprise : registre du commerce (RC), numéro d’identification fiscale (NIF), numéro d’identification statistique (NIS), article d’imposition (AI) et coordonnées bancaires (RIB/RIP) nécessaires aux devis et à la facturation.
• • Données de commande et de devis : adresse de livraison et de facturation, équipements commandés, matières concernées, contenu du panier, numéros de devis et de facture, messages et notes.
• • Données du service de collecte : adresse du point de collecte, dates et créneaux planifiés, photos des bacs avant et après collecte, quantités de matières collectées, notes et avis.
• • Données des transporteurs (nos partenaires de collecte) : nom, e-mail, téléphone, type de véhicule, immatriculation, historique des collectes.
• • Données de communication : demandes de consultation, appels planifiés, e-mails et messages échangés avec nos équipes, statut d’abonnement à la newsletter.
• • Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur et d’appareil, pages consultées et cookies (voir article 10).

Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions religieuses ou politiques, données biométriques, etc.). Les photos prises lors des collectes ont pour seul objet de montrer les bacs et les matières ; nos transporteurs ont pour consigne de ne pas photographier de personnes.

4. Finalités et fondements juridiques

Chaque traitement repose sur l’un des fondements prévus par la loi 18-07 : votre consentement, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, le respect d’une obligation légale, ou notre intérêt légitime, sous réserve de ne pas porter atteinte à vos droits.

• • Créer et gérer votre compte et l’accès à l’espace client — exécution du contrat.
• • Établir les devis, traiter les commandes, livrer les équipements, facturer et recouvrer les paiements — exécution du contrat et obligations légales (droit commercial et fiscal).
• • Planifier, réaliser et tracer les collectes, éditer les rapports d’impact et certificats de recyclage — exécution du contrat.
• • Répondre à vos demandes de consultation et questions, gérer les réclamations — mesures précontractuelles et intérêt légitime.
• • Envoyer des newsletters et offres commerciales par e-mail — votre consentement préalable (ou, pour les clients existants, notre intérêt légitime pour des services analogues), avec la possibilité de vous désinscrire à tout moment.
• • Produire des statistiques anonymisées de fréquentation et de performance de recyclage — intérêt légitime ou consentement pour les cookies de mesure d’audience.
• • Sécuriser la plateforme, prévenir la fraude et gérer les litiges ou impayés — intérêt légitime et obligations légales.

Nous n’utiliserons pas vos données pour des finalités incompatibles avec celles énumérées ci-dessus sans vous en informer au préalable et, lorsque la loi l’exige, recueillir votre consentement.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Nos formulaires indiquent les champs obligatoires (signalés par un astérisque) et les champs facultatifs. À défaut de communication des données obligatoires, nous ne pourrons pas créer votre compte, établir un devis ou réaliser le service demandé. Les données facultatives nous aident uniquement à améliorer le service.

6. Destinataires des données

Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs missions :

• • Le personnel habilité de Nrecycli (commercial, opérations, facturation, support), tenu à une obligation de confidentialité.
• • Nos transporteurs et partenaires de collecte, qui ne reçoivent que les informations nécessaires à la collecte (adresse, nom et téléphone du contact sur site, créneau, matières).
• • Nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d’e-mails, mesure d’audience), qui agissent uniquement sur nos instructions et sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
• • Les autorités publiques (administration fiscale, autorités judiciaires, etc.), uniquement lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales.

7. Hébergement et transferts vers l’étranger

Notre plateforme et vos données sont hébergées en Algérie, conformément à la loi 18-05 relative au commerce électronique.

Conformément à la loi 18-07, aucune donnée à caractère personnel n’est transférée vers un pays étranger sans l’autorisation de l’ANPDP et sans que ce pays n’assure un niveau de protection suffisant. Lorsque certains de nos outils (par exemple de messagerie ou de mesure d’audience) impliquent un tel transfert, celui-ci est limité au strict nécessaire et réalisé avec les garanties exigées par la loi.

8. Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis nous les supprimons ou les anonymisons :

• • Données de compte : pendant toute la durée du compte, puis suppression 12 mois après sa clôture ou après 3 ans d’inactivité.
• • Devis et demandes de consultation non suivis de contrat : 3 ans à compter du dernier contact.
• • Contrats, commandes, factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce algérien.
• • Données et photos de collecte (traçabilité) : pendant la durée du contrat, puis 3 ans.
• • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu’à votre désinscription.
• • Journaux techniques et données de connexion : 1 an, conformément à la loi 09-04.
• • Cookies : voir l’article 10 et notre Politique de cookies.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé : chiffrement HTTPS, mots de passe hachés, accès par rôles avec droits d’administration restreints, journalisation des accès, sauvegardes régulières et engagements de confidentialité du personnel et des sous-traitants.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible de porter atteinte à vos droits, nous en informerons l’ANPDP et, lorsque la loi l’exige, les personnes concernées, dans les délais prévus par la loi.

10. Cookies et mesure d’audience

Nous utilisons des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification, langue, mémorisation de vos choix en matière de cookies). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Les cookies de mesure d’audience et d’analyse ne sont déposés qu’après votre acceptation via notre bandeau cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Les cookies sont conservés au maximum 13 mois.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.

11. Prospection commerciale

Conformément à la loi 18-07, nous n’adressons pas de prospection commerciale par e-mail, SMS ou automate d’appel à une personne qui n’y a pas consenti au préalable. Chaque message comporte un lien de désinscription, et vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement, en écrivant à [email protected].

12. Vos droits

Conformément à la loi 18-07, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• • Droit à l’information sur le traitement de vos données (la présente politique).
• • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• • Droit de rectification, de mise à jour, d’effacement ou de verrouillage des données inexactes, incomplètes ou dont le traitement est illicite.
• • Droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, et à tout moment, sans motif, à la prospection commerciale.
• • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués avant ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits gratuitement depuis votre espace client, par e-mail à [email protected], ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 2. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous vous répondrons dans les délais prévus par la loi.

13. Mineurs

Nos services s’adressent aux professionnels et ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

14. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) — www.anpdp.dz. Nous vous recommandons de nous contacter au préalable afin que nous puissions tenter de résoudre votre demande.

15. Modification de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis sur le site.