Loi n° 01-19 en Algérie

Promulguée le 12 décembre 2001 et publiée au Journal officiel n° 77 du 15 décembre 2001, la loi n° 01-19 établit les règles fondamentales encadrant la gestion, le contrôle et le traitement des déchets en Algérie.

Son objectif principal est d'organiser l'ensemble du cycle de gestion des déchets, depuis leur production jusqu'à leur valorisation ou leur élimination finale. L'article 2 repose notamment sur plusieurs principes fondamentaux :

Les déchets ne sont plus uniquement considérés comme des matières à éliminer, mais également comme des ressources pouvant être réintroduites dans le circuit économique.

L'article 5 de la loi n° 01-19 établit une classification des déchets en trois grandes catégories. Cette distinction est essentielle, car les conditions de collecte, de transport, de traitement et de valorisation varient selon leur nature.

2.1

Déchets ménagers et assimilés

Déchets issus des ménages et déchets similaires provenant des activités industrielles, commerciales, artisanales et autres, lorsqu'ils présentent une nature et une composition comparables.

En entreprise, par exemple :

• Bouteilles et emballages en plastique
• Papiers et cartons
• Emballages métalliques et canettes en aluminium
• Déchets des espaces de restauration et des bureaux
• Emballages et déchets courants assimilables

La nature de l'activité et la composition des déchets restent déterminantes pour leur classification.

2.2

Déchets spéciaux et spéciaux dangereux

Issus des activités industrielles, agricoles, médicales, des services, etc., ils ne peuvent pas être traités comme les déchets ménagers. Les déchets spéciaux dangereux présentent des risques particuliers pour la santé publique ou l'environnement.

Par exemple :

• Certains déchets chimiques
• Huiles usagées dangereuses
• Déchets industriels contaminés
• Déchets dangereux issus des activités de soins
• Produits contenant des substances nocives

Ils doivent être confiés aux opérateurs et installations autorisés pour leur catégorie (exigences détaillées).

2.3

Déchets inertes

Issus de la construction, de la démolition, de la rénovation, des carrières et des mines, ils ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique significative.

Par exemple :

• Gravats
• Briques
• Béton
• Matériaux de démolition non contaminés
• Terres et pierres issues des chantiers

La collecte, le tri sélectif, le transport et la mise en décharge sont à la charge de leurs générateurs.

La loi n° 01-19 ne concerne pas uniquement les collectivités locales ou les opérateurs de collecte. Elle prévoit également des obligations pour les personnes physiques et morales qui produisent ou détiennent des déchets.

Les entreprises doivent donc intégrer la gestion des déchets dans leur organisation et leurs pratiques opérationnelles.

Comment Nrecycli Office vous aide

Nous réalisons le diagnostic de vos flux, orientons chaque matière recyclable vers la bonne filière et vous remettons un suivi de ce qui a été collecté : vous savez exactement où vont vos déchets.

Le tri sélectif constitue une étape essentielle : il permet de séparer les matières selon leur nature afin de faciliter leur collecte, leur transport et leur orientation vers les filières de valorisation appropriées.

Pour les entreprises dont les déchets sont assimilables aux déchets ménagers, l'article 35 prévoit l'obligation d'utiliser le système de tri, de collecte et de transport mis à leur disposition par les organismes désignés conformément à la loi.

Une organisation efficace du tri sélectif repose sur :

1. 1

   Identifier les déchets produits

   Plastique, papier, carton, aluminium, déchets organiques et autres catégories spécifiques générées par l'activité.

2. 2

   Installer des équipements adaptés

   Poubelles, stations de tri sélectif et dispositifs de récupération directement sur les lieux de production.

3. 3

   Sensibiliser les collaborateurs

   Consignes de tri, matières acceptées et bonnes pratiques à adopter.

4. 4

   Organiser la collecte

   Acheminer les déchets triés vers des circuits de traitement ou de valorisation adaptés.

5. 5

   Assurer le suivi des quantités

   Évaluer les performances du dispositif et mesurer les résultats environnementaux.

Une bonne organisation du tri sélectif limite les erreurs de séparation, améliore la qualité des matières récupérées et facilite leur valorisation.

Comment Nrecycli Office vous aide

Ces cinq étapes correspondent exactement à notre accompagnement : diagnostic, stations de tri, formation de vos équipes, collecte régulière ou à la demande et reporting EcoTracker.

Contrairement aux déchets ménagers et assimilés, les déchets spéciaux nécessitent des conditions spécifiques de collecte, de transport, de stockage et de traitement. Les articles 15 à 21 de la loi encadrent les responsabilités des générateurs et détenteurs.

Principales exigences

• Traitement dans des installations autorisées par les autorités compétentes
• Gestion assurée par les générateurs et détenteurs, à leurs frais
• Interdiction de mélanger les déchets spéciaux dangereux avec d'autres déchets (sanctions pénales)
• Gestion spécifique des déchets issus des activités de soins
• Remise exclusive à des opérateurs et installations autorisés
• Déclaration de leur nature, quantité et caractéristiques aux autorités compétentes

Ne mélangez jamais les recyclables courants avec des déchets dangereux : ces derniers doivent être confiés à des prestataires spécialisés disposant des autorisations nécessaires.

Adoptée le 20 février 2025 et publiée au Journal officiel n° 12 du 23 février 2025, la loi n° 25-02 modifie et complète plusieurs dispositions de la loi n° 01-19.

Elle marque une orientation plus forte vers l'économie circulaire, la valorisation des ressources et la responsabilisation des acteurs économiques. Voici les principales évolutions à retenir.

La loi n° 25-02 a modifié plusieurs dispositions pénales et renforcé les sanctions applicables à certaines infractions. Parmi les sanctions prévues :

La loi n° 25-02 introduit également la responsabilité pénale des personnes morales, conformément au Code pénal. Il est donc essentiel de mettre en place des procédures adaptées à la nature de vos déchets.

Au-delà des obligations réglementaires, une gestion efficace des déchets nécessite une organisation structurée et un suivi régulier. Le dispositif peut s'articuler autour de cinq étapes.

1. 1

   Réaliser un diagnostic des déchets

   Identifier les catégories de déchets générées par l'activité pour déterminer :

   • Les matières produites
   • Les quantités estimées
   • Les lieux de production
   • Les conditions de stockage
   • Les possibilités de réemploi et de valorisation
   • Les besoins en équipements et en collecte
2. 2

   Installer des équipements de tri sélectif adaptés

   Des stations de tri sélectif séparent les matières à la source et améliorent leur qualité avant la collecte. Leur choix dépend des volumes produits, du nombre d'utilisateurs et des contraintes du site.

3. 3

   Former et sensibiliser les collaborateurs

   La réussite du dispositif dépend de la participation de tous : formations et actions de sensibilisation communiquent les consignes et encouragent les bons comportements.

4. 4

   Organiser la collecte et la valorisation

   Orienter les matières recyclables vers les filières adaptées, en distinguant les matières valorisables des déchets nécessitant une prise en charge spécifique. Un prestataire spécialisé structure l'opération et maîtrise les flux sortants.

5. 5

   Assurer la traçabilité et mesurer les résultats

   Une solution de traçabilité digitale facilite :

   • Le suivi des quantités collectées par matière
   • L'historique des opérations de collecte
   • La consolidation des données
   • Le suivi des indicateurs environnementaux
   • La production de rapports de performance

La loi n° 01-19 constitue une référence fondamentale de la réglementation algérienne relative à la gestion des déchets. Avec la loi n° 25-02, le cadre évolue vers une approche plus intégrée : prévention, économie circulaire, valorisation des matières et responsabilisation des producteurs.

Pour les entreprises, ces évolutions sont un enjeu organisationnel, mais aussi une opportunité de moderniser leurs pratiques, de mieux maîtriser leurs flux et de renforcer leur engagement environnemental.

La gestion des déchets ne doit plus être considérée comme une simple opération d'évacuation, mais comme une composante à part entière de la performance environnementale de l'entreprise.